Formulaire de demande de licence d'exploitation et NRSÉ harmonisé

Le formulaire de demande harmonisé de licence d'exploitation et de numéro de référence de site étranger (NRSÉ) est conçu pour être rempli en ligne et sauvegardé sur le poste de travail du demandeur.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'un code d'entreprise (un numéro à 5 chiffres). Si vous n'avez pas déjà de code d'entreprise, envoyez un courriel à la Direction des produits de santé naturels et sans-ordonnance (DPSNSO) à nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca et inscrivez dans la ligne d'objet « Demande de code d'entreprise ». Dans le corps de votre courriel, indiquez les renseignements sur l'entreprise que vous utiliserez pour remplir votre demande de licence d'exploitation (DLE Web), y compris le nom et l'adresse de l'entreprise, les coordonnées d'une personne-ressource et de l'agent principal.

La version la plus récente du formulaire en-ligne doit être utilisée pour toutes nouvelles demandes de licence d'exploitation et de NRSÉ.

Après avoir complété ce formulaire, veuillez fournir électroniquement à la DPSNSO le dossier complet, soit le fichier .html sauvegardé ainsi que tout autre pièces justificatives requises pour une demande complète (pour plus d'informations, consultez le Guide de l'utilisateur sur les modalités des communications électroniques avec la DPSNSO et le Document de référence sur les licences d'exploitation).

Mise à jour de la DLE web:

La mise à jour de la DLE web le 30 avril, 2022 (version 3.0) comprend les changements suivants :

  • Ajout de la section « Changements signalés dans cette application » / « types de notifications » pour saisir les changements sujets à une notification à une licence d'exploitation
  • Ajout de champs pour décrire comment le responsable de l'assurance qualité du demandeur répond aux exigences de qualification décrites dans le Règlement sur les produits de santé naturels
  • Restructuration du module de Renseignements sur les emplacements
  • Ajout de nouvelles questions pour les sites demandant des informations sur le délai de réalisation des activités
  • Implémentation de listes dynamiques de preuves de BPF pour les sites afin de mieux refléter les exigences énumérées dans le Document de référence sur les licences d'exploitation
  • Ajout d'une recherche NPN dans le module des Renseignements sur les produits
  • Remaniement des questions relatives à la chaîne d'approvisionnement dans le module des Renseignements sur les produits
  • Ajout d'un service de validation au formulaire
Version: 3.0.0
Date de modification: