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Type de licence (obligatoire)

Sélectionnez cette option si vous souhaitez débuter des activités concernant les produits de santé naturels (PSN) ou si vous détenez déjà une licence d'exploitation valide que vous avez l'intention de modifier, notifier ou renouveler.

Sélectionnez cette option si vous êtes situé à l'extérieur du Canada et souhaitez faire évaluer votre site pour supporter une présentation de licence d'exploitation, ou si vous détenez déjà un NRSÉ valide que vous avez l'intention de modifier, notifier ou renouveler. Les NRSÉs ne sont pas obligatoires. Notez qu'un NRSÉ n'est pas une autorisation d'exporter des produits au Canada.

Remarque : La DPSNSO a modifié la façon dont elle traite les demandes de NRSÉ. Veuillez lire la section applicable du Guide avant de poursuivre votre demande.

Version: 3.3.0
Date de modification :